Avis d'infraction
Si vous pensez qu'un contenu sur notre site web enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre un avis DMCA avec les informations suivantes :
- Vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail).
- Une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur que vous estimez avoir été enfreinte.
- L'URL du contenu que vous estimez enfreindre vos droits.
- Une déclaration indiquant que vous avez une croyance de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations dans votre avis sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits d'auteur.
Contre-avis
Si votre contenu a été supprimé suite à un avis DMCA et que vous pensez qu'il s'agit d'une erreur, vous pouvez soumettre un contre-avis contenant les informations suivantes :
- Vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail).
- Une description du contenu supprimé et son emplacement avant sa suppression.
- Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous croyez que le contenu a été supprimé par erreur ou par identification incorrecte.
- Une déclaration indiquant que vous acceptez la juridiction des tribunaux de votre région ou de celle où se trouve le fournisseur de service.
Délai de traitement
Nous traiterons votre avis DMCA ou contre-avis dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables après réception de toutes les informations requises.
Avis important
La soumission de fausses déclarations ou contre-avis peut entraîner des conséquences juridiques, y compris des sanctions prévues par la DMCA. Assurez-vous que toutes les informations que vous fournissez sont exactes et véridiques.
Coordonnées
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Dernière mise à jour : 31 décembre 2024
